CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

ARTICLE 1 – GENERALITES

 

Les produits ECO-URNE sont fabriqués en France par BRIGITTE PINAULT DELVAUX, domiciliée 10 rue de la Mare aux Loups,  Le Hamelet,  27160 LES BAUX DE BRETEUIL(FRANCE), inscrite à la Chambre des Métiers de l’Eure sous le numéro de Siret 410 495 808 00017 – Numéro de TVA intracommunautaire FR74 410 495 808 00017

 

ARTICLE 2 - DEFINITIONS

 

Pour l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente les définitions suivantes s’appliquent :

 

-          « ECO-URNE » :

 

Marque sous laquelle est désigné l’ensemble des produits fabriqués et vendus par BRIGITTE PINAULT DELVAUX.

 

La marque « ECO-URNE » constitue la propriété exclusive de BRIGITTE PINAULT DELVAUX.

 

Elle est protégée et déposée à l’Institut National de la Propriété Industrielle.

 

-          « MODELES DEPOSES » :

 

Sont désignés l’ensemble des produits fabriqués et vendus par BRIGITTE PINAULT DELVAUX.

 

Les produits de la marque « ECO-URNE » constitue la propriété exclusive de BRIGITTE PINAULT DELVAUX.

 

Ils sont protégés et déposés à l’Institut National de la Propriété Industrielle.

 

-          « CLIENT » :

 

Toute personne physique ou morale et plus généralement toute entité juridique de droit français ou de droit étranger ayant passé une commande par le biais du site internet www.eco-urne.com, propriété exclusive de BRIGITTE PINAULT DELVAUX.

 

ARTICLE 3  - CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

3.1 -    Les Conditions Générales de Vente régissent toute commande effectuée par le Client sur le site internet www.eco-urne.com.

 

Les clauses des présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent de plein droit à l’ensemble des relations contractuelles et commerciales nées entre BRIGITTE PINAULT DELVAUX et le Client, à l’exclusion de toutes autres stipulations, telles que, par exemple, celles contenues dans des conditions générales d’achat du Client.

 

Il ne pourra être dérogé aux présentes qu’en cas d’accord écrit et exprès de BRIGITTE PINAULT DELVAUX. 

 

3.2 -    Toute commande effectuée sur le site www.eco-urne.com emporte acceptation par le Client, qui déclare en avoir pris connaissance, des clauses des présentes Conditions Générales de Vente.


Le clic de validation de la commande a valeur de « signature numérique » et implique une pleine et entière acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

 

3.3 -    BRIGITTE PINAULT DELVAUX se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront de plein droit applicables, dès leur mise en ligne sur le site internet www.eco-urne.com.

 

ARTICLE 4 – CONFORMITE DES PRODUITS

 

4.1 -    BRIGITTE PINAULT DELVAUX fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ECO-URNE proposés sur le site www.eco-urne.com soit la plus fidèle possible aux produits livrés.

 

Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ECO-URNE ne corresponde pas exactement aux produits livrés.

 

Dans ce cas, le Client pourra retourner le produit dans les conditions prévues à l’article 7 s’il s’agit d’un « consommateur » au sens de la jurisprudence applicable.

 

4.2 -    Fabriqué à base de produits d’origine naturelle et dégradables, BRIGITTE PINAULT DELVAUX ne pourra être tenue responsable des dégradations et usures dues à une exposition en extérieur et aux intempéries.

 

4.3 -    Il est expressément convenu entre les parties que la responsabilité de BRIGITTE PINAULT DELVAUX ne pourra être recherchée à quel que titre que ce soit et pour quelle cause que ce soit, par le cocontractant direct de BRIGITTE PINAULT DELVAUX ou par tout éventuel sous-acquéreur, notamment en raison de vices cachés ou apparents qui pourraient affectés les produits vendus ou encore si les propriétés du produit.


ARTICLE 5 – TARIFS

 

5.1 -    Tous les tarifs sont mentionnés toutes taxes comprises et tiennent compte du taux de TVA en vigueur en France et applicable au jour de la commande.

Tous les tarifs destinés à une personne physique sont mentionnés toutes taxes comprises et tiennent compte du taux de TVA en vigueur en France et applicable au jour de la commande. Les tarifs destinés et enregistrés comme une personne morale sont mentionnés hors TVA.

 

5.2 -   Nos tarifs incluent les frais d’emballage et de préparation des commandes, à l’exception des frais de livraison.

 

5.3 -    Les frais de livraison restent à la charge du Client. Ces frais divergent selon le pays de destination et le délai  de livraison « normal » ou « express » sélectionné par le Client lors de la commande effectuée sur le site www.eco-urne.com


5.4 -   Une tarification particulière est appliquée aux professionnels du secteur funéraire. La notion de « professionnel » exclut toutes les personnes physiques et se limite aux professionnels exerçant une activité funéraire

 

ARTICLE 6 - VALIDATION ET PAIEMENT DE LA COMMANDE

 

6.1 -    La validation de la commande en ligne par le Client et l’acceptation du paiement vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site www.eco-urne.com par le Client, en application des articles 1316 et suivants du Code civil.

 

6.2 -    Le Client déclare connaître et avoir accepté expressément les conditions de vente exposées sur notre site avant validation de sa commande.

 

6.3 -    Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par e-mail à l’adresse électronique indiquée par le Client lors de son enregistrement sur le site www.eco-urne.com.

 

6.4 -    Eco-Urne se réserve le droit d’annuler toutes commandes pour lesquelles les paiements n’auraient pas été validés par sa banque ou tout autre litige relatif au paiement.

 

ARTICLE 7 - DROIT DE RETRACTATION

 

7.1 -    Conformément aux articles L.121-20  et suivants du Code de la consommation, le Client, qui a la qualité de consommateur au sens de la jurisprudence française applicable dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais d’expédition du produit retourné.

 

7.2 -   Le délai de sept jours ouvrés court à compter de la réception de la marchandise.

 

7.3 -   Afin de bénéficier du droit de rétractation, les produits devront être renvoyés dans leur emballage d’origine complet et intact et en parfait état de revente.

 

7.4 -    Tout produit abîmé ou avec un emballage d’origine détérioré ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.

 

7.5 -    Tout retour devra être, au préalable signalé à BRIGITTE PINAULT DELVAUX et le produit devra être retourné à l’adresse suivante :

 

BRIGITTE PINAULT DELVAUX – ECO URNE

9 rue Roger Bacon

75017 PARIS - FRANCE

 

7.6 -    Le Client a le choix de demander le remboursement des sommes versées ou l’échange du produit. Il devra indiquer son choix en même temps qu’il procédera au retour du produit commandé

 

7.7 -    Dans l’hypothèse d’un échange, les frais de réexpédition sont à la charge du Client déduit ou majoré de l’éventuelle différence de tarifs entre les modèles échangés, notamment en raison du poids ou du volume du produit réexpédié.


7.8 -    Dans l’hypothèse d’un remboursement, BRIGITTE PINAULT DELVAUX procèdera au remboursement du Client, par virement bancaire, dans un délai de trente jours à compter de la réception par BRIGITTE PINAULT DELVAUX du produit retourné déduit des éventuels frais d’expédition « retour ».

 

ARTICLE 8 – RETOUR

 

8.1 -    Nos produits sont expédiés en parfait état. A réception du colis, le Client se doit de vérifier immédiatement la conformité du produit livré.

 

8.2 -    En cas de produit abîmé ou de refus de livraison, le Client doit impérativement effectuer les réclamations sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites ». A compter de cette date, le Client doit impérativement adresser sous 2 jours ouvrables un courrier recommandé avec accusé de réception au transporteur afin de confirmer les réclamations.

 

8.3 -    Le Client doit obligatoirement adresser en recommandé avec accusé de réception sous 2 jours ouvrables une copie de ces réclamations et documents à BRIGITTE PINAULT DELVAUX afin de procéder à l’échange ou au remboursement.

 

8.4 -    Tous produits utilisés, non retournés dans son emballage d’origine ou toute réclamation à postériori les délais requis ci-dessus ne pourront faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement.

 

ARTICLE 9 – LIVRAISON ET DELAIS DE LIVRAISON

 

9.1 -    Il est rappelé que les frais de livraison sont exclusivement à la charge du Client. Ces frais dépendent de l’adresse de destination déclarée par le Client lors de son enregistrement sur le site www.eco-urne.com, du poids et du volume du colis.

 

Il est expressément convenu que le Client supporte seul les risques inhérents à la livraison du produit commandé sur le site internet www.eco-urne.com, BRIGITTE PINAULT DELVAUX ne pouvant être tenue pour responsable, notamment, de détérioration ou de la perte du produit commandé.

 

Les produits commandés seront livrés uniquement contre signature du Client ou de son mandataire dûment habilité à recevoir en son nom les colis.

 

9.2 -    S’agissant de produits personnalisés, il est rappelé que l’ensemble des produits ECO-URNE commandés par le Client sont fabriqués à compter de la validation de la commande par ce dernier.

 

BRIGITTE PINAULT DELVAUX s’efforcera de procéder à l’expédition des produits commandés dans un délai  de 10 jours ouvrés à compter de la date de commande).

 

Il est entendu que ce délai est purement indicatif et ne prend pas en compte tout évènement susceptible de perturber la fabrication des produits ECO-URNE, telles que les éventuelles ruptures de stocks des propres fournisseurs de BRIGITTE PINAULT DELVAUX.

 

Au-delà d’une commande de 10 produits, il appartient au préalable au Client de contacter ECO-URNE pour obtenir une indication du délai de fabrication, ce avant la prise de commande pour éviter toute difficulté.

 

Dans l’hypothèse où un produit ECO-URNE commandé ne peut manifestement pas être fabriqué dans le délai indicatif mentionné ci-dessus, BRIGITTE PINAULT DELVAUX adressera au Client un e-mail l’informant du retard dans la fabrication dudit produit et lui fera part d’un nouveau délai indicatif dans lequel l’expédition du produit devrait être effectuée.

 

9.3 -    La livraison des produits ECO-URNE est habituellement assurée par les sociétés Chronopost ou TNT, dont les délais de livraison varient selon que le Client a opté pour une livraison « normale » ou une livraison « express ».

 

Les délais de livraison figurant sur le site internet www.eco-urne.com sont donnés à titre indicatifs, BRIGITTE PINAULT DELVAUX ne pouvant être tenue pour responsable, à quel que titre que ce soit, des retards dans la livraison du produit.

 

Lorsque le Client est un « consommateur » au sens de la jurisprudence française applicable, celui-ci dispose de la faculté de renoncer à la commande passée sur le site   www.eco-urne.com dans les conditions rappelées à l'article 7.2 précité.

 

Cette renonciation devra être notifiée à BRIGITTE PINAULT DELVAUX par courrier recommandé avec accusé de réception.


BRIGITTE PINAULT DELVAUX disposera d’un délai de trente jours à compter de la réception du courrier recommandé avec accusé de réception précité pour rembourser, par virement bancaire, le Client.

 

9.4 –   Dès l’expédition du produit ECO-URNE commandé, BRIGITTE PINAULT DELVAUX transmettra au Client, un mail d’information.

 

9.5 -    Selon les destinations, certaines formalités et taxes douanières sont appliquées. Les frais associés en supplément seront à la charge du Client.


ARTICLE 10 - CONTACT

 

Pour toute information complémentaire, le Client peut nous contacter par le biais de notre page « contact ».

 

ARTICLE 11 – TRAITEMENT ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

11.1 - BRIGITTE PINAULT DELVAUX s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client sur le site internet www.eco-urne.com et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

 

11.2 -  Le Client dispose d’un droit d’accès aux informations personnelles saisies lors de son enregistrement ou de la commande d’un produit ECO-URNE.

 

11.3 - A tout moment, le Client pourra, par e-mail ou par courrier adressé à l’adresse citée à l’article 7.5 des présentes, demander à BRIGITTE PINAULT DELVAUX la modification ou la suppression de ses informations personnelles.

 

ARTICLE 12 - VALIDITE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Au cas où l’une quelconque des dispositions des CGV serait déclarée nulle ou réputée non écrite, toutes les autres dispositions continueront à s’appliquer.

 

ARTICLE 13 - LOI APPLICABLE / LITIGES

 

13.1 - Les Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

 

13.2 - En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera au préalable à Eco-Urne afin de parvenir à une solution amiable.

 

Pour ce faire, il adressera sa réclamation, par courrier recommandé avec accusé de réception, à l’adresse suivante :

 

BRIGITTE PINAULT DELVAUX – ECO URNE

9 rue Roger Bacon

75017 PARIS - FRANCE

 

 

BRIGITTE PINAULT DELVAUX s’efforcera d’y répondre dans un délai de 15 jours à compter de la réception dudit courrier.

 

13.3 - L’ensemble des litiges nés entre BRIGITTE PINAULT DELVAUX et le Client relèvent de la compétence des juridictions judiciaires françaises.

 

Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, l’ensemble des litiges, de quel que nature qu’ils soient devront être portés devant le Tribunal de grande instance d’Evreux (Eure) et devant le Tribunal de commerce d’Evreux pour les litiges nés entre professionnels.


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Catalogue

Urne funéraire

Dahlia
Asphodèle
Amarande
Pensée
Campanule
Anthemis
Asphodèle
Dahlia
Pensée
Amarande
Campanule
Anthemis
Asphodèle
Pensée
Amarande
Dahlia
Anthemis
Asphodèle
Campanule
Amarande
Dahlia
Asphodèle
Amarande
Pensée
Campanule
Anthemis
Asphodèle
Dahlia
Pensée
Amarande
Campanule
Anthemis
Asphodèle
Pensée
Amarande
Dahlia
Anthemis
Asphodèle
Campanule
Amarande
Dahlia
Asphodèle
Amarande
Pensée
Campanule
Anthemis
Asphodèle
Dahlia
Pensée
Amarande
Campanule
Anthemis
Asphodèle
Pensée
Amarande
Dahlia
Anthemis
Asphodèle
Campanule
Amarande

Urne animale

Pivoine
Emeraude
Eclipse
Etamine
Ecume
Emeraude
Pivoine
Eclipse
Ecume
Pivoine
Emeraude
Etamine
Eclipse
Ecume
Pivoine
Emeraude
Pivoine
Emeraude
Eclipse
Etamine
Ecume
Emeraude
Pivoine
Eclipse
Ecume
Pivoine
Emeraude
Etamine
Eclipse
Ecume
Pivoine
Emeraude
Pivoine
Emeraude
Eclipse
Etamine
Ecume
Emeraude
Pivoine
Eclipse
Ecume
Pivoine
Emeraude
Etamine
Eclipse
Ecume
Pivoine
Emeraude